Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance
des utilisateurs et visiteurs du site www.skynsemi.fr les présentes mentions légales.
Le site Skynsemi est accessible à l’adresse suivante : www.skynsemi.fr (ci-après « le Site »).
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après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans
le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Skynsemi est édité et publié par :
Skynsemi
Adresse e-mail de contact : r.codvelle@skynsemi.fr
Ci-après « l’Éditeur » et « le Directeur de publication »
Société Skynsemi
Adresse e-mail de contact : r.codvelle@skynsemi.fr
Ci-après  «  le Directeur de publication  »
Le site Skynsemi est hébergé par :
Icodia dont le siège est situé à l’adresse suivante : Icodia – Network Integrity, 22 Rue de
l’Erbonière, 35510 Cesson-Sévigné
Téléphone : 02 30 96 40 59
Ci-après «  l’Hébergeur  »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et
utilisent le site Skynsemi
Ci-après les  «  Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en
rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en
soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
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notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification
(art. 40) des données le concernant.
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l’adresse suivante : r.codvelle@skynsemi.fr, ou par courrier adressé au domicile de
l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différents et à
défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux
règles de compétence en vigueur.

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